1 Domaine d'application

1.1 La présente norme énonce les exigences minimales relatives à la conception et à la construction de réservoirs non pressurisés en plastique renforcé qui sont utilisés pour le stockage souterrain des liquides inflammables et combustibles, tels que :

a) les produits pétroliers, y compris les hydrocarbures pétroliers à faible teneur en mélanges de biocombustibles, conformes aux spécifications, et les dérivés du pétrole liquide inflammables ou combustibles similaires, comme les composés de carburant (cétane, hexane, heptane) et les huiles (huiles lubrifiantes, huiles hydrauliques, huiles de machine);

b) les mélanges de carburants oxygénés, y compris tous les produits pétroliers liquides, ainsi que les hydrocarbures pétroliers à faible teneur en mélanges de biocombustibles;

c) les produits oxygénés, y compris tous les produits pétroliers et mélanges de carburants oxygénés liquides, ainsi que les bases pures/dénaturées oxygénées ou les bases à forte oxygénation utilisées pour mélanger des mélanges et composés à faible teneur distribués, comme le biodiesel et l'éthanol; et

d) les autres liquides inflammables et combustibles (pour lesquels les carburants d'essai se trouvant à l'annexe a ne sont pas considérés comme étant suffisants ou applicables) dont la compatibilité avec les matériaux des réservoirs souterrains en plastique renforcé peut être démontrée ou déterminée par le certificateur.

REMARQUE : Les carburants d'essai de l'annexe a sont considérés comme étant suffisants et représentatifs pour les carburants pour moteurs automobiles, les carburants hors route, l'essence provenant de matières premières renouvelables et pétrolières, le diesel, le diesel renouvelable, le diesel synthétique, le biodiesel, le kérosène, les carburants d'aviation, les carburéacteurs, le mazout et le mazout de chauffage autorisés au Canada ou aux États-Unis et visés aux points (a), (b) et (c).

1.2 La présente norme vise les réservoirs à paroi simple, à double paroi ou à multiples parois.

1.3 Les réservoirs visés par la présente norme sont fabriqués, inspectés et soumis à des essais d'étanchéité une fois assemblés, avant leur sortie de l'usine.

1.4 La présente norme vise les réservoirs dont le réservoir primaire présente un ou plusieurs compartiments.

1.5 Ces réservoirs sont destinés à être installés et utilisés conformément aux documents applicables de la liste suivante.

a) Au Canada :

1) Code national de prévention des incendies du Canada;

2) CAN/CSA-B139 Code d'installation des appareils de combustion au mazout;

3) CCME PN1326, Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés;

4) Réglementation de l'autorité compétente; et

b) Aux États-Unis :

1) Standard for the Installation of Oil-Burning Equipment, NFPA 31;

2) Flammable and Combustible Liquids Code, NFPA 30;

3) Code for Motor Fuel Dispensing Facilities and Repair Garages, NFPA 30A (le cas échéant).

1.6 Les accessoires (comme les échelles, les puisards de réservoir, les élévateurs et les oreilles de guidage) qui n'affectent pas le rendement du réservoir et qui sont attachés à l'intérieur ou à l'extérieur du réservoir pendant la fabrication sont autorisés, mais ne sont pas visés par la présente norme.